Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société CREA’HOME SAS aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après le client ») et constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.
Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site et aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.
Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

1. DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse boutique.crea-home.fr
« Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le site Internet,
« Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Sur notre site, chaque produit disponible à l’achat est décrit sur une page produit qui lui est spécifique. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de photographies et des descriptions fournies par les designers, les fournisseurs ou les fabricants.
Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Dans certains cas, vous devrez assembler vous-même certains produits.
Nous avons adopté une politique de développement continu des produits afin de vous proposer ce que nous considérons le meilleur article au meilleur prix. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

3. PRIX

a) Tous nos prix sont affichés en euros (€) TTC et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en euros (€). Ils n’incluent pas les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait en France, ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.
b) Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
c) Pour votre information, notre site mentionne également, pour certains produits des comparaisons de prix avec des produits équivalents proposés par d’autres marchands. Nos comparaisons se basent sur les prix de référence constatés sur le marché pour des produits jugés identiques ou directement comparables à ceux que nous proposons. Il ne s’agit toutefois que d’estimations et ces dernières peuvent varier en fonction des matériaux utilisés, du soin apporté aux finitions des produits, au lieu de vente etc… Ces comparaisons n’ont pas de valeur contractuelle.
d) Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : service-client@crea-home.fr ou par téléphone au 09 62 50 48 90 (prix d’une communication locale, tarification variable selon l’opérateur depuis un mobile).

4. PROMOTIONS

Les produits présents sur notre site peuvent faire l’objet de promotion pour une période bien définie et spécifiée sur la page produit.
Néanmoins, afin de vous donner accès au meilleur choix possible de produits, la durée de promotion des produits les plus demandés peut être prolongée. La prolongation sera alors indiquée sur la page produit.
Tout au long des promotions, nous groupons les commandes. Ceci nous permet de vous proposer les meilleurs prix possibles et permet à nos fabricants de commander et traiter les meilleurs matériaux à un prix compétitif.
Notre mode de fonctionnement très particulier de groupage des commandes implique que la plupart des produits soient commandés une fois la période de promotion achevée.

5. OFFRE

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France métropolitaine (Corse incluse), pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique.
L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

6. ACHAT DE PRODUITS/COMMANDE

a) Étapes de la Commande
Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société CREA’HOME.
Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Méthodes de paiement :
Le règlement s’effectue en totalité à la commande. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité avec votre carte bancaire (carte Bleue, Visa ou Mastercard, nous vous offrons à présent la possibilité de payer avec votre compte Paypal).
Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par la Société dans les meilleurs délais.
Tout produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.
Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.
Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.
b) Modification de la Commande
Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.
Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.
c) Validation de la Commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.
Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.
Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.
d) Annulation de Commande
Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.Le drugstore modern à choisi pour le confort de ses clients de porter ce delais à 30 jours calendaires
Vous devrez alors en informer notre service client, sous 30 jours calendaires, en envoyant un email à l’adresse email suivante :  service-client@crea-home.fr
Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les Produits seront inspectés et notre service client vous contactera.
La commande sera remboursée intégralement y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard) à l’exception des frais de retours à votre charge (à titre informatif petits colis 20 euros environ, moyens colis 40 euros environ et colis volumineux 80 euros environ).
Les frais de livraison sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.
Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités.
Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.
La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.
Après réception de votre email, nous prendrons contact avec notre transporteur afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.
En cas de retour, les frais de retour seront mis à votre charge.
Si votre commande a déjà été remise au transporteur, des frais de retour seront appliqués.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts.
Les risques liés au retour des produits seront supportés par vos soins.

7. CONTRAT

a) Conclusion du contrat
La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de l’envoi par la Société au client de l’email de confirmation visé ci-dessus, et la vente du ou des produit(s) ne sera constatée qu’après le paiement du prix correspondant par le client.
b) Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
c) Rétractation
Nous travaillons tous les jours à vous fournir les produits alliant la meilleure qualité au meilleur prix, et nous souhaitons que vous soyez satisfait(e) du produit commandé sur notre site.

Toutefois, nous vous rappelons que, si vous souhaitez retourner vos produits, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaire à compter de la réception de la commande, pour demander la rétractation et le retour des produits.Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le drugstore modern à choisi pour le confort de ses clients de porter ce délais à 30 jours calendaire.

Vous devrez alors en informer notre service client, sous 30 jours calendaire à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : service-client@crea-home.fr
Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les produits seront inspectés et notre service client vous contactera.
La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de retours si nous vous l’avons déjà livrée.

Nous vous proposons deux options :
1 – La reprise à domicile

Il vous suffit d’envoyer un bref message à notre service client indiquant son motif. Vous pouvez le faire sur le site via votre compte. Un mail vous expliquant la procédure vous sera envoyé et notre partenaire logistique prendra soin de collecter le colis chez vous.
Ces frais de retour sont à titre indicatif de :
20 euros environ pour un petit colis
40 euros environ pour un colis moyen
80 euros environ pour un colis volumineux

2- Le dépôt en relais colis

Il vous suffit de déposer le colis dans le point relais colis qui vous sera indiqué par mail dans le cadre de la procédure de rétractation.

Les frais de livraison sont remboursés au prorata des articles renvoyés par le client.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous deux jours ouvrés à compter de leur réception. Notre service client vous contactera ensuite pour organiser le retour du Produit et vous expliquer toutes les modalités.
Les Produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers nos entrepôts sans dommage. Les Produits ne doivent pas avoir servi ou avoir été montés d’aucune manière. Les retours ne seront pas acceptés une fois l’assemblage entamé.
La Société se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente.
Après réception de votre email, nous prendrons contact avec vous afin d’organiser le retour du produit. Le transporteur vous contactera ensuite rapidement afin de fixer une date possible de collecte.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers nos entrepôts. Dans cette hypothèse, les frais de livraison ne vous seraient pas remboursés.
Les risques liés au retour des produits seront supportés par la Société.

d) Annulation de la Commande
S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée par le fabricant pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement.
Dans l’hypothèse où le fabricant que nous avons choisi déciderait qu’il lui est impossible de fabriquer un produit spécifique répondant à nos exigences de qualité, nous le retirerions dès que possible de notre site.
Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

8. DÉDOUANEMENT

En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément CREA’HOME SAS pour réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour).
Ce mandat donné par vous implique pour CREA’HOME SAS de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant l’importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière. Le cout de ces formalités douanières ainsi que les divers droits et taxes seront à régler par le client en plus de cout de livraison et pourrons faire l’objet d’un devis préalable et d’une facturation séparée. Aucune livraison ne sera effectuée avant paiement complet des frais, droits et taxes d’entrée sur un territoire.

9. PAIEMENT

a) Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. CREA’HOME SAS se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, le protocole SSL (Secure Socket Layer) doublé d’un cryptage afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement.
Une carte de crédit et les informations liées sont nécessaires pour procéder au paiement. Le règlement de toute Commande doit s’effectuer uniquement à l’aide d’une carte de crédit émise par une des sociétés figurant sur la liste de la page de paiement . Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande.
Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sous réserve de la faculté de rétractation.
La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.
Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.
b) Défaut de paiement et réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de la Société CREA’HOME SAS jusqu’à complet paiement du prix de vente.
De convention expresse et sauf report accordé par la Société, tout défaut ou retard de règlement entraînera l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, quelle que soit la date d’échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable,  (le versement par le Client d’intérêts de retard au taux de trois fois le taux d’intérêts légal en vigueur (ce taux sera actualisé selon les textes et conditions financières en vigueur), et le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros.
En cas de livraison et de défaut de paiement, la Société a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout Produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

10. LIVRAISON

a) Lieu/Frais de livraison
Nous vous livrons partout en France continentale (Corse incluse) et en Europe, concernant tout autre territoire, la livraison est soumise à devis accepté de l’acheteur.
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande.
L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.
b) Délai de livraison
Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité de nos compagnies de transport.
Notre mode de fonctionnement de groupage des commandes amène ce délai à varier de 8 à 30 jours en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 5 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande.
c) Suivi de la Commande
ledrugstoremodern.com propose également à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l’état de progression de leur commande. Nous nous efforçons de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à notre disposition.
d) Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux, nous offrons un service premium ; le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.
Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.
e) Retrait des produits en cas d’absence
En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les produits seront retournés à la Société, qui se réserve le droit de rembourser le prix au client, les frais de port restant à la charge du client.
f) Conformité des produits
Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état, et ce devant le livreur avant de signer le bon de livraison.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, pour convenir d’un remboursement ou d’un remplacement.
Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.
Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent.
g) Retard/Défaut de livraison
Le retard de livraison excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client, peut entrainer la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, renoncera à sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception, retournera le cas échéant les produits s’ils ont été livrés.
Le client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité.
Le défaut de livraison entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente.

11. GARANTIES

a) Garantie légale

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties le Drugstore Modern s’engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande dans un délai de 1 mois à compter de la livraison.
La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.
b) Service après vente
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier au service après-vente : service-client@crea-home.fr
Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le client doit rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l’emballage du Produit.
Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société CREA’HOME SAS.

13. CLAUSE RÉSOLUTOIRE

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes CGV sera prononcée par lettre recommandée avec accusé de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

14. DROIT APPLICABLE

En cas de litige, la loi appliquée sera celle en vigueur dans le pays où est situé le siège social de notre société, soit le droit français. Dans le cadre de l’acceptation des présentes condition générales de ventes, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux de Meaux.

15. NOUS CONTACTER

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez nous soit nous contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à service-client@crea-home.fr ou nous appeler au : 09 62 50 48 90  (Numéro non surtaxé, cout d’un appel local depuis un poste fixe, tarification variable suivant l’opérateur depuis un mobile) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h).
Nous sommes là pour vous aider !

16. PROMOTIONS & OFFRES SPECIALES

LIVRAISON OFFERTE
Quand la livraison est offerte sur tout le site quelque soit le montant d’achat. Cette offre cumulable avec nos autres promotions est valable uniquement pour la France Métropolitaine à l’exclusion de la corse et des îles. Cette offre spéciale est valable pour les livraisons Standard sur les produit en stock.